Vos conditions de ventes

I. VALIDITÉ

1. Toutes nos livraisons et prestations s'effectuent exclusivement sous les conditions de vente et de livraison énoncées ci-dessous. Les dispositions dérogeant aux présentes conditions, notamment les conditions commerciales de l'acheteur, ne reçoivent leur plein effet que par confirmation écrite de notre part. Dans tous les cas, la réception de livraison ou de livraison partielle tient lieu d'acceptation de nos conditions générales. Ces conditions s'appliquent également à toutes les commandes ultérieures. Si nos conditions sont modifiées, elles entrent en vigueur à partir du moment où elles sont signifiées pour la première fois à l'acheteur.

2. La validité de nos offres est limitée dans le temps soit conformément aux dispositions légales, soit selon les indications particulières figurant dans nos offres.

II. CONCLUSION DU CONTRAT

1. Les informations contenues dans des prospectus ou des documents similaires et les descriptions de produits faisant l'objet d'une offre, par exemple des illustrations, croquis, descriptions, indications de mesure, de poids et de performance, d'utilisation d'appareils pour de nouvelles technologies, ne revêtent qu'un caractère indicatif, dans la mesure où elles ne sont pas expressément qualifiées de fermes et définitives. Des divergences minimes par rapport à ces descriptions de produits sont acceptées implicitement et ne mettent pas en cause l'exécution du contrat pour autant que la divergence ne soit pas inacceptable pour l'acheteur.

2. Nous nous réservons le droit d'effectuer des ventes intermédiaires. La commande signée et/ou réglée par le client engage celui-ci. Nous avons le droit d'accepter la proposition de contrat incluse dans la commande dans les quatre semaines par l'envoi d'une confirmation de commande. Les livraisons et la facturation font office de confirmation écrite.

3. Les commandes sont enregistrées dès réception du paiement. En cas de non réception de paiement 30 (trente) jours après la date de la commande, celle-ci est automatiquement annulée.

4. Toute commande passée par email, fax ou autre vaut pour acceptation des présentes conditions générales.

III. PRIX

1. Les prix convenus s'entendent départ de nos locaux (Lillois, BE), mais sans prestations accessoires. L'expédition s'effectue à notre convenance. Les livraisons sont effectuées dans des emballages usuels; les emballages spéciaux sont à la charge de l'acheteur. LOCAST a le droit, mais pas l'obligation, d'assurer la marchandise pour le compte de l'acheteur. La gratuité du transport et de l'envoi du produit n'intervient qu'en cas de convention particulière écrite.

2. Le paiement de toute marchandise se fait uniquement selon le procédé suivant : le montant total de la commande est payable en une fois sans escompte ni remise lors de la livraison sur notre Compte Bancaire ou directement au livreur ou encore selon tout autres moyens reconnus. En cas d'envoi par poste, les achats se règlent contre remboursement ou à l'avance uniquement. Les frais de livraison/port sont encaissés à la réception de la marchandise. Les autres possibilités de paiement demeurent sous réserve ou selon un éventuel accord écrit.

3. Dans tous les cas, les chèques ne sont acceptés qu'à titre de paiement. Tous les frais d'encaissement effectifs sont facturés.

4. En cas de retard de paiement de la part de l'acheteur, des intérêts de retard de 3% supérieur au taux d'escompte en vigueur avec un minimum toutefois de 9% l'an, lui seront portés en compte, tout autres droits étant réservés. Chaque rappel de paiement sera émis avec un supplément de 15 € TTC pour frais administratifs. Tous les frais encourus en procédure de rappel pour non paiement seront à charge exclusive du client.

5. Les prix mentionnés dans la boutique en ligne contiennent la TVA pour les commandes et livraisons en Belgique. Pour les commandes et livraisons hors Belgique, le montant mentionné est hors taxe. La TVA est alors encaissée par le bureau de poste destinataire selon la taxation des douanes.

6. Les frais d'encaissement ou de transfert d'argent sont à la charge exclusive du client. Nous n'accepterons aucun frais bancaires à notre charge.

IV. DÉLAI DE LIVRAISON

1. L'approvisionnement correct et opportun par nos fournisseurs demeure sous réserve.

2. Les délais de livraison qui peuvent être convenus avec ou sans engagement, doivent être indiqués. Nous nous efforçons de respecter ponctuellement les délais de livraison convenus avec ou sans engagement. Le délai de livraison est considéré comme respecté si l'aptitude à livrer les marchandises a été signifiée à l'acheteur avant l'expiration dudit délai.

3. Une annulation de commande pour cause de délais dépassés n'est recevable que dans le cas où les délais étaient assurés par écrit et les frais d'annulation sont automatiquement facturés à hauteur de 25 Euro.

V. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Toutes nos livraisons s'effectuent sous la clause de réserve de propriété. La propriété n'est transférée au client que lorsque celui-ci a respecté l'ensemble de ses engagements résultant du contrat, et, en cas de paiement, lorsque celui-ci a été encaissé.

VI. LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION, TRIBUNAL COMPÉTENT ET DROIT APPLICABLE

1. Le tribunal de Nivelles est l'instance compétente pour tous les litiges découlant des relations d'affaires entre nous et l'acheteur.

2. Le statut juridique relève de la législation belge, en particulier du droit d'obligation.

VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1. Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte.

2. Nous utilisons les données obtenues par cette relation d'affaires, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise. 

VIII. MARQUES & COPYRIGHT

1. Les marques et sites Internet suivant appartiennent à la société LOCAST, The Mailing Company.

http://www.locast.be
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http://www.meublesdeco.be

2. Toute copie partielle ou complète de ce site est strictement interdite. Le propriétaire du site ou du média ayant copié ces informations à des fins de publication sur d'autres sites, d'édition ou de reproduction sera poursuivi sans préavis et sera redevables des frais encourus.

LOCAST, The Mailing Company
Mars 2009